Deux poids, deux mesures ???

N'étant pas juriste, on me demandera sans doute de quoi je me mêle… Mais il me semble que la Cour suprême, avec sa décision sur les Métis (dont je veux bien me réjouir avec ces derniers)… il me semble, dis-je, que cette Cour suprême nage en plein «deux poids, deux mesures» quand on compare son jugement avec celui rendu en novembre 2015 dans la cause Caron-Boutet.

Voilà comment je vois les choses, simplement. Trop simplement sans doute mais quand même… Les neuf suprêmes ont devant eux deux collectivités (peu importe le nombre de plaignants) qui se disent victimes d'injustices remontant presque à la naissance de la Confédération: les francophones de l'Ouest (notamment ceux de l'Alberta et de la Saskatchewan) et les Métis (associés historiquement davantage à l'Ouest mais répartis partout au pays).

Ces deux groupes sont rendus devant la Cour suprême parce que les lois manquent de clarté au sujet des droits qu'ils invoquent. Alors ils s'en remettent à de vieilles ententes, pré-Confédération même, à un ensemble de traditions et coutumes, ainsi qu'à certaines pratiques gouvernementales et administratives pour appuyer leurs revendications. Et il n'y a pas de doute que s'ils gagnent leurs causes, dans un cas comme dans l'autre, les conséquences seront majeures.

Une victoire des plaignants Caron et Boutet, qui contestent des contraventions en anglais seulement, pourrait remettre en question le statut unilingue de deux provinces. Une victoire des Métis assurant leur reconnaissance comme Indiens à part entière ajouterait d'importantes responsabilités juridiques et financières au gouvernement canadien sur l'ensemble de son territoire. Sans aucun doute, la Cour devait rendre, en novembre comme en avril 2016, des décisions aussi politiques que judiciaires.

Et voilà où se pose la question. Pour réparer une série d'injustices historiques, et pour favoriser une réconciliation voulue par le Parlement avec les peuples autochtones, la Cour interprète les traditions et pratiques généreusement et se trouve à élargir le sens des lois existantes en faveur des Métis. Comment se fait-il alors que quelques mois auparavant, devant un argumentaire tout au moins aussi solide de traditions et d'injustices en matière de droits linguistiques, elle ait refusé aux Franco-Albertains et Fransaskois le même quota de générosité?

Tant par la substance de la décision Caron-Boutet que par le fait que deux des neuf juges étaient incapables de comprendre les plaignants dans leur langue maternelle (le français), les francophones ont été traités comme des citoyens de second ordre. J'aimerais bien entendre ce qu'en pensent les avocats et avocates qui se butent à une cour suprême de plus en plus hostile, depuis quelques années, quand vient le temps d'affirmer les revendications juridiques de minorités de langue française…

Qu'en pensez-vous?